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Il y aurait beaucoup de choses à dire sur le discours de @EmmanuelMacron sur sa réforme pénale,…

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Il y aurait beaucoup de choses à dire sur le discours de @EmmanuelMacron sur sa réforme pénale, mais commençons par cela: Macron prétend que les personnes détenues n’ont pas le droit de vote (qu’il décide de leur accorder). C’est faux. #detention #réformepénale
« On a essayé de m’expliquer pourquoi les détenus n’avaient pas le droit de voter, je ne l’ai toujours pas compris » dit @EmmanuelMacron : peut-être que ce qu’il n’a pas compris, c’est que les détenus ont bien (généralement) le droit de vote, mais qu’il n’est pas appliqué
D’ailleurs, on ne remercie pas les journaux comme par exemple @OuestFrance de faire tranquillement des sous-titres « Le droit de vote accordé aux détenus » sans vérification alors que c’est faux: les personnes détenues ont DEJA le droit de vote t.co/BpzoiLJkCT
C’est repris aussi par @franceinfo @nicematin etc, etc… Le boulot journalistique ce n’est pas juste de retranscrire le discours de Macron, ce serait d’enquêter pour voir s’il dit des contre-vérités ou non…
Point sur la #detention et le droit de vote. Rappel 1) toute personne prévenue (= non encore jugée) mais incarcérée conserve son droit de vote puisqu’elle n’a pas été jugée 2) Depuis la réforme de 1994 la plupart des personnes jugées l’ont aussi #prison
Avant 1994 : privation automatique des droits civiques en cas de condamnation à une peine de prison de plus de trois mois. Après: on garde ses droits électoraux, sauf si une incapacité électorale a été décrétée à leur encontre (ce qui est rare)
Par exemple, en 2010: 305 488 condamnations à une peine de prison, 760 peines complémentaires de privation des droits civiques seulement. (Par contre la réforme de 1994 n’est pas rétroactive, les personnes condamnées avant 1994 sont donc automatiquement privées de ce droit)
Les personnes détenues votent donc massivement? Non, c’est la différence entre un droit théorique et pratique: elles ne s’en sert pas, parce que c’est le « parcours du combattant » (F. Johannès) d’arriver à aller voter en détention. J’explique pourquoi.
Déjà 1) s’inscrire sur les listes électorales. Compliqué parce que pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune, il faut avoir une « attache » : y résider, y être domicilié. Soit les personnes détenues ont conservé cette attache…
.. soit elles peuvent demander à « élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire » et demander leur inscription sur les listes électorales de la commune, ce qui est bien sûr très long et compliqué…
2) Aller voter. Option A. Faire une procuration. Sauf qu’à l’extérieur, pour établir une procuration, c’est tranquille, on va au commissariat avec une carte d’identité, et c’est fait. En prison, c’est compliqué.
Il faut s’adresser au greffe pour donner les infos sur la personne mandatée, que le/la greffe donne en échange les papiers d’identités+le registre d’écrou,établir l’acte de procu via un formulaire obtenu par un officier de police judiciaire, dont la venue doit être organisée…
Option B. Demander une permission de sortie pour aller voter. Réponse: lol.
Et ce n’est pas fini, comment trouver un·e mandataire pour un vote par procuration? Sachant que les membres de l’administration pénitentiaire (AP) n’ont pas le droit d’être mandataires d’une personne détenue
Du coup seule solution, se tourner vers des extérieures, comme le @GenepiFrance , le Secours catholiques, les visiteurs et visiteuses de prison, etc.
En théorie l’administration pénitentiaire est tenue d’informer les personnes détenues de leurs droits civiques, de les encourager et de les accompagner dans leur démarche. En pratique, c’est faux, beaucoup de personnes détenues pensent qu’elles n’ont pas le droit de voter
Pourquoi? Sachant que déjà l’AP n’a que très peu de moyens et pas assez de personnel, organiser ça semble un embarras en plus. Mais des solutions existent. Une très simple: installer des bureaux de vote en détention.
La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) recommande d’installer des bureaux de vote en prison depuis 2008. C’est le cas au Danemark ou en Pologne par ex, où en 2001 plus de 58% des personnes incarcérées ont voté aux législatives
Beaucoup de personnes incarcérées ne sont pas à l’aise avec tout ce qui est administratif, bcp ne savent pas bien lire et écrire. Ajoutez à ce malaise, à toutes ces complications, l’impression que « ceux d’en haut » n’en ont rien à faire d’elles = bingo quasi personne ne vote
Rappel: le droit de vote n’est pas le seul droit civique qui n’est pas exercé en détention. Les personnes détenues n’ont pas le droit de s’associer, de se constituer en syndicat (sachant qu’il n’y a pas de droit du travail en détention, avec tous les abus que cela entraîne)
C’est clairement en désaccord avec la Constitution française qui dit « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale », avec la loi de 1901 sur la liberté d’association, avec la convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’association
Bref, NON, Macron n’accorde pas le droit de vote aux personnes détenues. Les journaux, arrêtez de dire ça. Emmanuel, quand tu n’as « pas compris » quelque chose, comme tu le dis, demande avant de dire n’importe quoi. A l’@OIP_sectionfr (ma source principale ici), par exemple.
Et les journalistes RENSEIGNEZ VOUS avant de répéter n’importe quoi. Ce n’est pas très dur, je tape « détenus droit de vote » sur google et ooooh je tombe sur ce site officiel « service public » « une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter? » t.co/ixMiZTbiSq
Bref, encore une annonce de comm plus qu’une annonce politique 1) Annoncer la création de quelque chose qui existe déjà (le droit de vote) 2) Disserter abstraitement sur des droits sans mettre en place les mesures matérielles qui permettent de les exercer. Pas la première fois.

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