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Journaliste @20minutes. Service Justice. vvantighem [at] https://t.co/eFVZmNaZbu

#Balkany : Bonjour à tous ! On est de retour devant la 32e chambre pour le jour…

#Balkany : Bonjour à tous ! On est de retour devant la 32e chambre pour le jour 4 du procès des époux Balkany pour “fraude fiscale”. L’audience va reprendre vers 13h30. On est en place pour live-tweeter tout ça pour @20Minutes
#Balkany : Si vous avez manqué le “show” de Patrick Balkany, hier, où il a été question de “lingots d’or”, de “beurre en branche” et de “Tontons flingueurs”, voilà le compte-rendu de l’audience…
t.co/6uVrlhDC8Q
#Balkany : Pour être complet, vous pouvez aussi retrouver l’ensemble du live-tweet d’hier (dans le bon ordre, ce qui ne gâche rien) juste ici :
t.co/lkPgO30xw0
#Balkany : Au programme, nous allons donc attaquer par la plaidoirie de Xavier Normand-Bodard, avocat du fisc avant les réquisitions du parquet national financier sur les accusations de “fraude fiscale”. A voir si on aura la temps d’entendre, ensuite, les avocats de la défense.
#Balkany : Le fisc estime à 4 millions d’euros les impôts dus par les Balkany. Ils n’ont pas payé l’ISF entre 2010 et 2015 malgré un patrimoine estimé, toujours selon le fisc, à près de 16 millions d’euros. “Largement surévalué”, selon Patrick Balkany.
#Balkany : A la barre pendant plus de trois heures mercredi, Patrick Balkany a expliqué que tout l’argent liquide provenait en réalité de l’héritage de son père, ancien déporté à Auschwitz. “Vous n’allez pas faire le procès de mon père !”, a-t-il balancé.
#Balkany : Pour les faits de “fraude fiscale” qui nous occupent ce jeudi, les époux Balkany encourent une peine maximale de 5 ans de prison. Rappelons qu’ils seront jugés (dans un second volet) pour “blanchiment” à partir de lundi.
#Balkany : L’audience est ouverte. Xavier Normand Bodard, avocat de la Direction générale des finances publiques se lève pour plaider.
#Balkany :
« Vous êtes là pour un dossier de fraude fiscale classique et un peu particulier par la personnalité des personnes poursuivies et par l’accumulation des moyens utilisés. Des sociétés écrans, des comptes offshores et d’autres babioles de cette nature… »
#Balkany :
« Ce dossier comporte tous les éléments de preuve nécessaires et suffisants. Ce dossier se suffit à lui-même pour que vous puissiez rentrer en voie de condamnation. Les éléments du délit de « fraude fiscale » sont établis. »
#Balkany : L’avocat commence à démontrer les faits. Il explique notamment qu’ils déclaraient chacun l’ensemble des salaires versés aux employés à domicile.
#Balkany : « M. Balkany était redevable d’un impôt allant de 716 euros (le plus bas en 2014) à 2650 euros (le plus élevé en 2012). L’impôt ainsi dû n’était pas très important, au regard de ce que l’on sait aujourd’hui. »

Les faits examinés portent sur la période 2009-2014

#Balkany : « Mme Balkany ne devait pas payer d’impôt sur le revenu sauf en 2014 où elle devait s’acquitter d’une somme de 2.515 euros. Et pour les autres années, elle bénéficiait d’une restitution d’impôt allant de 245 euros à 6.344 euros. »
#Balkany : Avec la rigueur d’un inspecteur des impôts, l’avocat déroule et explique maintenant que les époux Balkany ne déclarait pas d’impôt sur la fortune.
#Balkany :
« Alors, dans le cadre de l’instruction, les époux Balkany ont fini par reconnaître une partie de la dissimulation. Je veux parler de la villa Pamplemousse, à Saint-Martin. Quand les investigations ne leur ont plus permis de nier cette réalité. »
#Balkany :
« Mais cette reconnaissance n’est que la partie émergée de l’iceberg. Et tout le monde sait bien que dans un iceberg, la partie émergée est moins importante que la partie immergée. Et la partie immergée… Je vais y venir… »
#Balkany : L’avocat du fisc explique les investigations au Panama, à Saint-Martin, au Liechtenstein et aux Seychelles…
#Balkany : Les éléments des Seychelles sont intéressants. Car ils parlent de la société Unicorn, la dernière société écran pour masquer l’opération. Et les documents comportent le nom de Patrick Balkany et même … une copie de son passeport.
L’avocat déroule les preuves.
#Balkany : Assis au premier rang, toujours vêtu de son costume bleu, Patrick Balkany écoute la plaidoirie. A peine se retourne-t-il vers l’avocat du fisc, de temps à autres…
#Balkany : L’avocat en vient à l’ISF qu’ils n’ont pas payé. Année par année !

En 2010 :
– Patrimoine de 3.966.000 €
– Impôts dus : 28.320 € à payer

En 2011 :
– 3.947.027 €
– 24.964 €

En 2012 :
– 3.470.460 €
– 17.052 €

En 2013 :
– 3.083.010 €
– 16.520 €

#Balkany : Pour l’instant, l’info de cette plaidoirie, c’est quand même que les impôts ont restitué de l’argent à Isabelle Balkany pendant des années car elle minorait ses revenus…
#Balkany : Sur le moulin de Giverny :
« On a une valeur du fisc qui tourne autour de 3 millions d’euros, voire un petit moins des années 2014 à 2015. A rapprocher de la valeur déclarée [par les Balkany], c’est-à-dire environ 1 million d’euros. On est loin du compte ! »
#Balkany : L’avocat continue se démonstration. Patrick Balkany fait “non, non non” de la tête.
#Balkany : Désolé. Me Normand-Bodard m’a un peu perdu sur la villa Pamplemousse… Et les montages financiers ayant permis son acquisition…
#Balkany : L’avocat du fisc vient de parler d’un “petit codicille” dans sa démonstration. Je ne peux pas m’empêcher de penser au film “Les 3 Frères”…
t.co/aW9vQZiRR4
#Balkany: Pour savoir ce qu’est réellement un codicille…
t.co/vuhPtfDGVd
#Balkany : Un petit coup d’oeil vers la salle. Et je me rends compte que je ne suis pas le seul à être un peu perdu. L’avocat du fisc en vient maintenant à la “commission Forrest”
#Balkany: Soit une commission de 5 millions d’euros versés sur un compte à Singapour dont le bénéficiaire est Jean-Pierre Aubry, le bras droit des Balkany. Cette commission aurait été versée par Georges Forrest afin que Balkany l’aide dans ses affaires en Afrique…
#Balkany : Cette commission n’a pas été déclarée aux impôts par Patrick Balkany. Ben oui, il conteste l’avoir reçue… Georges Forrest a déclaré que M. Balkany lui avait quand même donné le numéro de compte où verser la commission…
#Balkany : J’ai raté le début mais l’avocat vient de parler du témoignage d’un homme qui appréciait beaucoup Patrick Balkany car “il avait le pourboire facile et large”.
#Balkany :
« Et puis il y a les comptes bancaires officiels. Ceux qui étaient officiels. Oh, il n’y a pas des sommes considérables. Mais ils doivent être déclarés dans le cadre de l’ISF. Sauf en 2010 et 2011 où le solde dépasse le million d’euros. »
#Balkany : On parle aussi d’une bague d’une valeur de 100.000 euros à laquelle Isabelle Balkany tenait beaucoup. Malheureusement, elle l’a perdue en 2014, indique Xavier Normand-Bodard.
#Balkany : Xavier Normand-Bodard :
« Et puis surtout, vous n’avez aucune explication sur l’origine des fonds (…) Cela n’est pas sérieux. Et votre tribunal ne pourra pas la retenir. »
#Balkany :
« Quand à l’explication sur les espèces, on a l’impression qu’elles viennent pas générations spontanées ! il y en a tellement. Et tout le temps ! »
#Balkany : L’avocat envoie l’addition :

Au sujet de l’impôt sur le revenu :
– Revenus non déclarés : 6,725,959 €.
– Impôts éludés : 2,976,557 €.

Au sujet de l’ISF :
– Actif principal évalué entre 18.071.200 € (en 2010) à 16.589.000 € (en 2015).
– Impôt éludé : 1.362.836 €.

#Balkany : Au total donc, le fisc réclame aux époux Balkany la somme de 4.339.393 euros !
#Balkany : « Vous êtes en présence de montages complexes, de sociétés offshores, de sociétés localisées dans des paradis fiscaux, d’une réitération de faits pendant de nombreuses années. Vous êtes en présence d’un vrai système frauduleux ! » conclut l’avocat du fisc
#Balkany : Et l’avocat en termine en disant que si les époux Balkany ne sont pas condamnés pour “fraude fiscale”, alors plus personne ne le sera plus jamais.
#Balkany : L’avocat se rassoit. La parole est désormais à Arnaud de Laguiche, substitut au Parquet national financier.
#Balkany : Lui aussi attaque avec un chiffre. 7.130 euros. Soit la somme que le fisc a restitué aux époux Balkany car ils avaient “trop” payé d’impôts.
#Balkany : Le substitut envoie un autre chiffre : “zéro euro d’impôt entre 2010 et 2015”, alors qu’ils emploient un personnel de maison pléthorique”…
#Balkany : J’ai oublié de préciser que le substitut avait attaqué ses réquisitions en rappelant qu’en 2013, Patrick Balkany s’était lui-même surnommé “l’homme le plus honnête du monde”, sur le plateau de Salut Les Terriens.
#Balkany : Ironique et mordant, le substitut explique qu’il a découvert au cours de l’audience que Patrick et Isabelle formaient un couple. “Pendant longtemps, il a indiqué qu’il vivait dans sa permanence parlementaire…”
#Balkany : Les Balkany ont souvent opté pour des déclarations d’impôts séparées afin d’éviter de payer l’impôt sur la fortune.
#Balkany : Assis au premier rang, Patrick Balkany écoute toujours impassible. Derrière lui, Eric Dupond Moretti commence à s’agiter. Le procureur déroule, implacable.
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