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Réd'chef @nextinpact Droit (LCEN, #copieprivée, #Hadopi, renseignement, etc.)
Un peu de tt à défaut de rien, un peu de rien à défaut de tt
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« Nous mettons en œuvre les poumons de cette nouvelle régulation », notamment « un bouton de…

« Nous mettons en œuvre les poumons de cette nouvelle régulation », notamment « un bouton de signalement unique » Laetitia Avia #PPLCyberhaine #PPLAvia #DirectAN
Le CSA assurera la supervision et l’accompagnement de ces plateformes, il pourra les sanctionner jusqu’à 4% du C.A mondial si elles appliquent mal la loi (Laetitia Avia) #PPLCyberhaine #PPLAvia #DirectAN
IL y aura une sensibilisation à la haine en ligne dans les modules destinés aux élèves et enseignants (Laetitia Avia) #PPLCyberhaine #PPLAvia #DirectAN
“Je salue l’amendement proposé par le GVT créant un parquer spécialisé” (Laetitia Avia) #PPLCyberhaine #PPLAvia #DirectAN FYI, c’est cet amendement t.co/7qNLxxONBg
À vous mes trolls, haters, têtes d’œuf, qui vous cachez derrière vos écrans, nous nous bâterons pour vous trouver. C’est la fin de l’impunité (Laetitia Avia). #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Fabienne Colboc : les algorithmes donnent aux contenus haines leur viralité, leur puissance #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Avec ce texte on pourra « naviguer sereinement », estime Fabienne Colboc #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
La loi s’appliquer en ligne comme dans la vraie vie” propos révolutionnaires signés Cédric O. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
« On doit en finir avec la quasi impunité » sur Internet #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
« Il faut responsabiliser les grands sociaux » Cédric O (hébergeurs plusieurs fois condamnés depuis 2004, mais bref…) #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
« Le CSA devra monter en compétences humaines et techniques » Cedric O #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
c’est à la justice indépendante qu’il reviendra de définir (a posteriori) si un contenu est légal ou non (Cédric O). Elle interviendra après la décision de la plateforme de supprimer un contenu #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
« La liberté de tous ne doit pas être sacrifiée au nom des abus de certains » Cedric O #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
« La solution proposée ici devra faire ses preuves » Cedric O #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine…ahhh, ce besoin d’études d’impact 🙂
« la régulation n’est pas la censure » Cedric O #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Zut ! Qui a rédigé ce papier t.co/q5hZUTG4Aw ?

Le web doit etre un espace de liberté, pas un espace de non droit (Cedric O, qui n’a donc pas su éviter cette porte ouverte, qui débouche sur une méconnaissance des textes :/ ) #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
« La démocratie se réfugie sur le Net » François Ruffin #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
« Vous confiez la censure à Google, Facebook, Twitter. Une censure technologique ». Ruffin #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN « Cette censure algorithmique me gêne »
« avec ce texte, il y a un risque : tuer la dialectique » Ruffin #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Avec ce texte, on peut craindre l’avènement d’une tranquillité de surface sur les réseaux sociaux, où on parlera de chatons, de marchandises… (Ruffin) #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Cédric O : « la censure n’est pas confiée au plateforme. C’est nous qui fixons les règles » #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
« Un risque de surcensure ? On y est conscient » Cédric O #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN Qui ajoute : “On ne peut pas empêcher l’approche technologique” (suppression automatisée des contenus, le sec. d’Etat évoque la vidéo de ChristChruch, reproduite x fois)
Avia : une motion de rejet préalable ? Et donc maintenir un statu quo ? Les plateformes ont déjà une obligation de retrait des contenus illicites, mais elles l’appliquent de manière arbitraire #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
« Ce texte est opportun et nécessaire » soutient Eric Ciotti #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia « mettons un terme à ces dérives que nous constatons tous et gangrènent notre démocratie »
« Il faut se protéger, réguler, bannir ces propos de haine, de violence, ce défouloir » Eric Ciotti #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia
Ciotti évoque son amendement t.co/e0wMjpNHT4 (que Twitter & cie exigent une pièce d’identité lors de l’inscription) #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia
Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) votera le rejet de la mention LFI, pour avoir un débat #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia LR et PS aussi.
Alexis Corbière (LCI) les contenus des algorithmes seront protégés par les secrets industriels. #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia
« Qu’est ce qu’un propos haineux ? Qui décide de ce qui est agressif ? Ce sont des sujets de fond. Vous donnez ça à des groupes privés ! » A.Corbière. #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia
Marie-George Buffet (GDR) : comment garantir qu’on ne donne pas trop de pouvoir de surcensure aux plateformes, qu’on maintienne le rôle de la police, de la justice. Pharos ? 27 agents. #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia
Naïma Moutchou évoque « le far west » cher à Sarozy #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia “une impunité insupportable qui gangrène ce monde virtuel”
La motion de rejet préalable va etre rejetée dans…. 3, 2, 1….#DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia

Elle l’est. On passe au renvoi en commission.

Daniel Obono : « ce texte met en danger les libertés fondamentales » estime la députée LFI #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN « le texte ne prévoit pas les garanties nécessaires » exigées des textes européens
Obono cite au passage… « la Quadrature du Cercle » #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN #géometrie
En multipliant les motifs, vous multipliez les risques de censure, Obono #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Les plateformes veulent maximiser leurs profits, pas répondre à l’intérêt général #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Obono évoque son amendement interopérabilité, jugé irrecevable. Proposition LQDN t.co/an38c6u1LZ #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Elle évoque sa plainte contre un site (frais avocat entre 1,5 k€ et 5K€), plainte qui traîne depuis des mois. Elle dénonce un “manque de moyens économiques et numériques mis à disposition de la police et la justice” #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine.
Sans le savoir, Obono donne des armes à @LaetitiaAvia qui va sans doute évoquer son amendement 93 rect t.co/lue2vIJ5QQ 🙂 #DirectAN
Avia : interopérabilité, pour lutter contre la haine (proposition LQDN, portée par LFI) ? Sujet intéressant, non une solution à opposer aux victimes #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Avia à Obono, toujours : Vous dites à une femme victime de sexisme d’aller dans une autre rue. « On ne dit pas à une victime de changer de lieu. C’est le lieu qui doit changer » #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Un député prend le micro, pense qu’il ne fonctionne pas et dit « allô ? » pour le tester.
Les autres groupes vont refuser le renvoi en commission… #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Pour @DumasFrederique le texte soulève des problèmes de constitutionnalité #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine Elle votera le renvoi en commission, pour améliorer le texte destiné à la séance.
Jean Terlier (lREM) l’assure : “700 000 élèves sont harcelés” (sur 12M t.co/EQHCC7XqhL) #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Scrutin, rejet de la motion de renvoi en commission. Suspension de séance de 5 minutes #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine t.co/t4SP6qpiZH
Pour rappel : t.co/iX78TnVkc2 (dérouleur de la séance, avec les inscrits à la DG)
Ensuite, on attaquera les amendements. Jusqu’à tard dans la nuit (il y en a 377) cf t.co/wuyNWVrqEn
Frédéric Reiss, avec son bel accent, planche sur ce que sont les « discours de haine ». Notons que la « haine » n’est qu’une des justifications à la censure exigée des plateformes en 24h t.co/Ein6v1mMPq (art.1) #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Donc le député du Bas-Rhin a su dire “Netzwerkdurchsetzungsgesetz” d’une traite. 👏👏👏👏👏#Team67 #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Il prononce aussi #Zuckerberg à l’alsacienne : “tzouguèrbergueu” #Hoplà
Le même regrette un peu qu’on n’ait pas eu de projet de loi (lequel aurait été accompagné d’une étude d’impact). #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
il plaide aussi pour transmettre le sujet de la lutte contre la haine au niveau européen, plutôt qu’à niveau national. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Dans un rapport européen en cours de rédaction, celui-ci suggère l’instauration d’un ombudsman pour gérer ces problématiques. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
“Le groupe LR dans sa majorité votera en faveur de cette proposition” annonce le député. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Isabelle Florennes (Modem) débute son speech sur la haine en ligne, en parlant de Libra. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Elle s’inquiète un peu de la juxtaposition des textes entre LCEN et future loi Avia. « Ne pas complexifier la législation en la matière ». D’ailleurs, on souhaite déjà bon courage aux juristes des plateformes/hébergeurs concernées. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Les inscrits #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN t.co/AQSNeipCmo
“Le progrès et la catastrophe sont l’avers et le revers d’une même médaille” Fréderic Dunoyer UDI #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
“L’Internet a été trop peu régulé” soutient-il. “Nous avons encore beaucoup à faire pour que chaque utilisateur comprenne que ce n’est pas un espace de non droit” #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN (arghhhh)
Frédérique Dumas évoque la difficulté à qualifier parfois les contenus en ligne, entre manifestement illicites et contenus gris #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
L’article 1 vient finalement transférer entre les mains des plateformes, les pouvoirs du juge, analyse la même députée. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine.
« Le vertigineux projet de Mark Zuckerberg de créer une cour suprême » dénonce Frédérique Dumas #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine « Vous risquez sans être conscients, d’être à l’origine d’un véritable monstre » ajoute-t-elle, s’adressant au GVT/Avia.
« Les violences policières seront-elles considérées comme des contenus haineux ? » interroge Alexis Corbière #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine cf ce thread de @davduf t.co/bgYQwTHSNw
« Ne confions pas à Facebook les clefs de notre liberté d’expression » A. Corbière #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Encore 40 mn avant l’examen des amendements

(envie bestiale d’une clémentine)

Meyer Habib au micro. Il porte un amendement pour forcer le moteur Google ou Bing, Twitter, Facebook, etc. à supprimer les appels à la haine « notamment à l’égard de l’existence de l’État d’Israël ». t.co/Wq1fVzu3ud #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Meyer Habib se plaint des lenteurs de la justice. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine Allez, on lui offre ce tableau made in Bercy : 1 000 € de dépenses publiques, 4 € pour la justice.
Mais qui donc vote la loi de finances, chaque année ? 🤔 t.co/IUqH5Cr67W

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