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Avocat au Barreau de Paris / Enseignant en #DroitSocial @FJMOfficiel + @IUT_Sceaux / Permanence juridique @mairievitry / Conseiller municipal de #Sceaux

Point @LeSlipFrancais ✖️ #DroitDuTravail : les salariés mis en cause peuvent-ils être licenciés pour leur comportement supposé…

Point @LeSlipFrancais ✖️ #DroitDuTravail : les salariés mis en cause peuvent-ils être licenciés pour leur comportement supposé raciste relaté dans une vidéo sur Instagram ? #Thread
(1) D’abord : les faits. Voici la vidéo incriminée : on y voit des personnes identifiées plus tard comme des salariés de @LeSlipFrancais avoir des propos et des attitudes discriminatoires. t.co/WuhX21VEg4 t.co/i609wqDH3F
(2) Problème : ces agissements ont semble-t-il eu lieu dans le cadre d’une soirée privée, c’est-à-dire à un moment où les salariés étaient hors de leurs temps et lieu de travail… Or le #DroitDuTravail garantit aux salariés le respect de leur vie privée !
(3) Le principe est le suivant : un employeur ne peut pas se prévaloir d’un fait de la vie privée d’un salarié pour le sanctionner (pas d’avertissement, de mise à pied disciplinaire ni de licenciement pour faute…).
(4) Ce principe est parfaitement connu par @LeSlipFrancais qui a d’ores et déjà répondu que les faits « se sont produits dans la sphère privée ». La piste du licenciement pour faute s’éloignerait donc pour ces salariés… t.co/HMkoisDqp7
@LeSlipFrancais (5) Pour autant, il est maintenant clair que les faits reprochés aux salariés ont eu des répercussions très importantes pour la marque @LeSlipFrancais qui a été contrainte de publier un communiqué officiel. t.co/bJU2sRlGSU
@LeSlipFrancais (6) Alors que peut désormais faire @LeSlipFrancais ? Ne pas sanctionner les salariés ternirait encore davantage l’image de l’entreprise. Mais les sanctionner serait juridiquement risqué… ‘Heureusement’ pour l’entreprise, une autre solution existe.
@LeSlipFrancais (7) Le #DroitDuTravail autorise en effet un employeur à licencier un salarié pour un fait relevant de sa vie privée qui crée un trouble caractérisé au sein de l’entreprise.
@LeSlipFrancais (8) On cite souvent l’exemple du chauffeur de direction, adepte d’échangisme dans le cadre de sa vie privée, qui se faisait livrer une revue porno au bureau… ! Licenciement validé en raison du trouble causé lorsque les secrétaires sont tombées sur la revue… et en ont parlé !
@LeSlipFrancais (9) Dans le cas du @LeSlipFrancais, la vidéo où apparaissent ces salariés de l’entreprise a manifestement causé un trouble caractérisé. Un licenciement sur ce fondement pourrait donc tout à fait être prononcé.
@LeSlipFrancais (10) Notons que dans ce cas, on ne reproche pas au salarié d’avoir commis une faute : on le licencie seulement pour les conséquences que son acte (privé) a pu avoir sur l’entreprise. Il ne s’agit pas d’un licenciement disciplinaire !
@LeSlipFrancais (11/11) Puisqu’il ne s’agit pas d’un licenciement disciplinaire, l’indemnité de licenciement devra nécessairement leur être versée et un préavis devra leur être payé même s’ils en sont dispensés. La contestation devant le Conseil de prud’hommes reste bien sûr possible !
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